Conditions et consentement

Informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête menée auprès des salariés en 2020 (art. 13 RGPD)

 

IG Metall mène une enquête auprès des salariés de son secteur d'activité, afin d'asseoir sa position en vue des négociations à venir sur l'entreprise, les salaires et les questions sociales.

Vous êtes arrivé sur ce site d'IG Metall en cliquant sur un lien. Ce site web est la propriété de Netigate Deutschland GmbH. Netigate est un fournisseur européen de solutions basées sur le cloud pour les enquêtes en ligne. Dans le cas présent, Netigate travaille comme contractant pour IG Metall.

 

Ce questionnaire porte sur vos expériences et attitudes personnelles, ainsi que sur vos opinions politiques et syndicales à propos de la situation actuelle.

Il ne vous sera pas demandé de fournir ni votre nom ni d'autres données à caractère personnel ou permettant l'identification des personnes.

 

Les questionnaires remplis seront transmis à IG Metall sous forme cryptée.

IG Metall ne sera pas en mesure de reconnaître de qui proviennent les données. La seule information dont IG Metall disposera sera de quelle entreprise viennent les questionnaires.

IG Metall évaluera ces questionnaires en fonction de l'objectif décrit dans la présente notification. Pour ce faire, IG Metall dispose en partie d'un soutien de la communauté scientifique.

 

Par cet avis de confidentialité, IG Metall vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel. Les données personnelles sont toutes les informations qui vous concernent, en particulier celles qui sont relatives à votre identité (comme votre nom ou vos coordonnées).

 

1. Noms et coordonnées de la personne responsable ainsi que de la personne remplaçante :

IG Metall, représentée par :

1. Jörg Hofmann, Président,

IG Metall-Vorstand,

Wilhelm-Leuschner-Straße 79,

60329 Frankfurt am Main

dsgvo.verantwortlicher@igmetall.de

 

2. Coordonnées du/de la délégué(e) à la protection des données :

Vous pouvez joindre le/la délégué(e) à la protection des données responsable

à l'adresse suivante :

IG Metall-Vorstand,

Stst. Interne Revision/Datenschutz,

Wilhelm-Leuschner-Straße 79,

60329 Frankfurt am Main

datenschutz@igmetall.de

 

3. Catégories de données et finalités du traitement des données à caractère personnel, et base juridique du traitement :

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées exclusivement aux fins décrites plus haut.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, qui peuvent vous concerner directement, est l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD), qui autorise un traitement sous réserve de votre consentement.

 

4. Transfert des données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires :

Le contractant qui collecte les données pour notre compte, et les scientifiques qui nous fournissent leur soutien, le font dans le cadre d'un contrat conclu avec nous, lequel garantit que le traitement de vos données est effectué en conformité avec le RGPD.

 

5. Durée de la conservation des données / Critères pour la détermination de la durée :

Une fois l'objectif décrit plus haut atteint, les données seront supprimées.

 

6. Droits de la personne concernée :

Si vous avez des questions relatives à vos droits, n'hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans la section 2 ci-dessus.

Sous réserve que les conditions légales soient remplies, vous disposez des droits suivants, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :

- Le droit d'accès, c'est-à-dire le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès auxdites données, ainsi qu'à des informations supplémentaires ;

- Le droit à la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ;

- Le droit à l'effacement, par exemple si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;

- Le droit à la limitation du traitement ;

- Le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire votre droit à recevoir, dans un format spécifique, les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ;

- Le droit d'opposition, c'est-à-dire le droit de s'opposer dans certains cas au traitement des données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment, en cas de prospection.

 

Droit de retirer votre consentement*

Vous pouvez retirer librement et à tout moment votre consentement déjà donné au traitement des données. Cela ne compromet toutefois pas la licéité du traitement fondé sur le consentement, effectué avant ce retrait. Si vous retirez votre consentement, ou si vous vous opposez effectivement à un traitement ultérieur sur la base de votre consentement, nous ne traiterons plus les données à ces fins.

L'exercice de vos droits peut être restreint dans des cas précis en raison de limitations légales, en particulier dans les cas suivants : nécessité d'un traitement (cf. article 17, para. 3 du RGPD), existence d'obligations de rétention, ou si cet exercice de vos droits exigerait des efforts disproportionnés (cf. para. 34, alinéas 1 et 4, et para. 35 de la LFPD ou Loi fédérale sur la protection des données), raisons impérieuses d'intérêt public (cf. para. 36 de la LFPD).

Si vous avez des questions sur vos droits ou leurs limitations, veuillez contacter notre délégué(e) à la protection des données aux coordonnées mentionnées à la section 2.

 

8. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas effectué de manière légale, vous disposez, conformément à l'article 77 du RGPD, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouvent votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. L'adresse de l'autorité de contrôle compétente pour IG Metall est la suivante :

 

Der Hessische Datenschutzbeauftragte

Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden

Téléphone : 0611 14 08-0

Confidentialité et consentement